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Marques déposées par CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (CIVL
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (CIVL), Association Loi de 1901 reconnue Organisation interprofessionnelle le 10 juillet 1975

Numéro de dépôt :
3067919
Date de dépôt :
30/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2020
Marque tridimensionnelle de CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (CIVL

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 30 novembre 2000 par CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (CIVL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-01 du 5 janvier 2001.

Le déposant est CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (CIVL), Association Loi de 1901 reconnue Organisation interprofessionnelle le 10 juillet 1975 domicilié(e) 6, place des Jacobins - 11102 - NARBONNE Cedex - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3067919.

C'est une marque tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 30 novembre 2020.

CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (CIVL a également déposé les autres marques suivantes : NEPTUNE , LANGUEDOC TOUCH , LANGUEDOC ÉMOTIONS , TERROIR , (Marque figurative) , FIDOU , SEPTIMANIE SOUTH FRANCE WINES , LANGUEDOC SEPTIMANIE , LANGUEDOC ROUSSILLON SOUTH OF FRANCE WINES , LANGUEDOC PATRIMOINE


CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC (CIVL), Association Loi de 1901 reconnue Organisation interprofessionnelle le 10 juillet 1975 - 6, place des Jacobins - 11102 - NARBONNE Cedex - France


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-18

Publication - Publication le 5 janv. 2001 au BOPI 2001-01

Renouvellement sans limitation le 11 juin 2010 n°2443250 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-06-11

Errata sur les renouvellements - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Boisson alcoolique (à l'exception des bières).